Obligation d'enregistrement du temps de travail: qu'en est-il exactement ?

La Cour européenne de Justice impose l’utilisation de la pointeuse: réponse à 5 questions que tout le monde se pose

La Cour européenne de Justice a décidé le mardi 14 mai que les États membres de l’UE doivent obliger les employeurs à enregistrer les temps de travail. Cette mesure vise l’enregistrement des heures et heures supplémentaires prestées. De la sorte, le droit à un temps de repos minimal peut être mieux garanti. Cette décision a suscité des vives polémiques dans les médias, mais celles-ci sont-elles toutes justifiées? Nous aimerions apporter quelques précisions sur la question à la lumière, notamment, d’une enquête réalisée récemment auprès de travailleurs belges.

Contrôle ou liberté?

Le thème de l’enregistrement du temps alimente régulièrement le débat sur le travail flexible, le burn-out et le bore-out. Cette décision de la Cour européenne de Justice permettra-t-elle d’améliorer la situation ou, au contraire, risque-t-elle de l’aggraver? Les avis sont très partagés et les plus controversés prédominent. Souvent assimilé à un retour en arrière, ses détracteurs ne perçoivent pas que l’enregistrement du temps peut précisément être synonyme d’une plus grande flexibilité. 

La pointeuse est assimilée à un moyen de contrôle dépassé. Il ressort pourtant d’une enquête menée par Protime que 5 travailleurs sur 10 sont demandeurs d’une plus grande transparence concernant les heures et heures supplémentaires prestées. Dans la société actuelle, où travail et vie privée sont de plus en plus souvent mis sous pression, les travailleurs exigent plus de flexibilité afin de pouvoir gérer eux-mêmes leur travail et leur vie privée. En offrant cette possibilité à vos travailleurs, vous investissez directement dans la satisfaction et l'engagement de ceux-ci. Ne s’agit-il pas d’une situation win-win?

Quel impact pour les entreprises françaises*?

La Cour de Justine européenne, implantée à Luxembourg, conclut que les Etats membres sont tenus d’obliger les employeurs à instaurer un système « permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ». La décision ne remet – a priori – pas en cause la législation existante en France, mais elle réaffirme plus fermement la nécessité de veiller au respect effectif des temps de repos auxquels ont droit les personnes en activité. 

Evaluer l’impact de cet arrêt pour la France n’a donc rien d’évident, compte tenu de la diversité des situations et des normes en vigueur. Dans le secteur privé, les salariés travaillent sous des régimes très différents : par exemple à celui des horaires collectifs, s’appliquant uniformément à l’ensemble du personnel, ou individualisés.

Autre option, très fréquente chez les cadres : la convention dite de « forfait jours » qui, grâce à un accord collectif permet à cette catégorie de salariés de déterminer le temps de travail en journées prestées annuellement et non en heures hebdomadaires. Quel que soit le schéma retenu, des limites sont fixées, en particulier pour que la personne bénéficie de moments de repos (au moins 11 heures entre deux jours de travail et 35 heures consécutives par semaine).

« Notre code du travail prévoit déjà de décompter la durée du travail de chaque salarié, rappelle Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit du travail à l’université de Nanterre. Par exemple, pour ceux qui, dans un atelier ou dans un service, sont soumis à des horaires collectifs différents, l’employeur doit enregistrer les heures de début et de fin de chaque période travaillée. » Autrement dit, les patrons, en phase avec la loi, n’auront pas à bouleverser leurs pratiques, puisqu’ils doivent avoir une idée précise du temps que leurs salariés consacrent à leur activité.

Quant à la législation, elle n’aura pas à être adaptée, assure-t-on au ministère du travail, y compris pour les salariés au forfait jours, puisqu’elle oblige l’employeur à « s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition, dans le temps, de son travail ». « Cette décision de la CJUE ne devrait pas avoir d’incidence sur les textes applicables en France, notamment pour tout ce qui a trait au forfait jours, confie M. Lyon-Caen, mais elle procède à un rappel à l’ordre très ferme sur les règles à respecter en matière de temps de travail et de santé des travailleurs. »

Pour les entreprises ayant des filiales à l’étranger, cela signifie tout de même qu’il y a lieu d’examiner les diverses situations. Ce sont en effet tous les employeurs au sein de l’UE qui devront enregistrer les temps de travail. 

Comment mesurer le temps de travail en cas de télétravail ou pour les travailleurs qui sont sur la route?

Ces dernières années, l’enregistrement du temps a connu un essor considérable, indépendamment de l’utilisation de pointeuses et ce, pour deux bonnes raisons. Tout d’abord, la technologie mobile n’est plus l’apanage des entreprises mais est désormais aussi accessible au grand public. Qui en effet ne possède pas un smartphone de nos jours? La porte à une communication délocalisée, rapide et continue est grande ouverte et la demande émane cette fois des travailleurs. Ensuite, le nombre de petites entreprises actives dans le secteur des services a considérablement augmenté et cette tendance est constante. Les travailleurs de ce type d’entreprises n’ont souvent pas d’horaire fixe et sont régulièrement sur la route. Comment peut-on dès lors mesurer les heures qu’ils prestent?

Aujourd’hui, l’enregistrement du temps ne passe plus d’office par une pointeuse. C’est ainsi que 76% des clients de Protime disposent d’une pointeuse, ce qui signifie d’emblée qu’un quart des clients utilisent une autre solution. Il existe en effet sur le marché d’innombrables solutions cloud qui permettent d’enregistrer le temps de travail de manière mobile et numérique et qui conviennent par conséquent aussi aux télétravailleurs et aux travailleurs qui sont beaucoup sur la route.

Comment l’enregistrement du temps peut-il accroître la flexibilité de vos travailleurs?

Des études montrent que la flexibilité et l’autonomie constituent un bon moyen pour prévenir le burn-out. Si les pointeuses et l’enregistrement du temps ne semblent pas à première vue y contribuer, l’inverse est moins vrai. Les logiciels d’enregistrement du temps sont configurés à la mesure de chaque entreprise et de ses collaborateurs et sont donc parfaitement compatibles avec des horaires flexibles. Les travailleurs ont une meilleure vue de leur propre niveau de productivité et les ressources humaines peuvent détecter dans les chiffres les premiers signes de burn-out chez le personnel.

“Les travailleurs qui prestent systématiquement des heures supplémentaires risquent tôt ou tard d’atteindre leurs limites. L’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée est dès lors rompu parce qu’ils ne s’accordent pas eux-mêmes le temps dont ils ont besoin à côté de leur travail. Avoir davantage conscience des heures prestées peut les aider à mieux maîtriser la pression du travail. Les travailleurs ont tout à y gagner; ils peuvent ainsi faire en sorte que leur travail reste ‘faisable’”, conclut Peter s’Jongers, CEO de Protime.

Les pointeuses sont-elles encore d’une quelconque utilité?

Les pointeuses telles que nous les avons connues par le passé ont subi une évolution considérable. Il convient cependant aussi d’ajouter que ‘l’enregistrement du temps’ en général a également connu ces dernières années un essor considérable en marge des pointeuses. Tout cela est dû à la technologie. Il suffit de songer à Internet, aux données mobiles, au wifi, au cloud, aux écrans tactiles, au scannage, etc. Pour savoir si votre entreprise a besoin d’une pointeuse physique ou plutôt d’une autre application cloud, il y a 4 questions essentielles à se poser. Découvrez-les ici et jugez par vous-même ce qui convient le mieux à votre entreprise pour garantir tant la flexibilité que la sécurité.

 

*Source: Le Monde, Pour la Cour de Luxembourg, les patrons doivent mesurer « le temps de travail journalier », Jeudi 16 mai 2019.