Comprendre l'arrêté royal du 6 septembre 2025 en Belgique

Réformes des heures de travail et des plannings

Contrairement à certains AR centrés sur le temps de travail, celui-ci ne concerne pas directement la réforme des horaires ou des heures supplémentaires. Son principal champ d’action concerne le régime de chômage avec complément. Il ne modifie pas les plannings d’entreprise ou la gestion des heures travaillées au quotidien.

Toutefois, l’impact indirect peut se faire sentir dans les décisions de licenciement ou les plans sociaux. Les RH doivent prendre en compte que certains employés ne pourront plus rejoindre le RCC, ce qui peut modifier les prévisions de coûts à long terme.

Nouvelles obligations en matière de suivi du temps de travail

L'AR n’impose pas de nouvelles règles de pointage ou de suivi des heures de travail dans un sens classique. L’essentiel des mesures concerne l’éligibilité au RCC. Cependant, du point de vue RH, il est important de documenter la date de notification du licenciement. L’accès au RCC dépend de cette date (avant certaines échéances : 1er avril 2025, 1er juillet 2025 selon les CCT).

Les entreprises doivent vérifier précisément le passé professionnel des salariés (années de carrière), car le calcul de la carrière requise est modifié. Il faut assurer un suivi de la disponibilité adaptée jusqu'à l’âge de la pension qui est désormais alignée sur l’âge légal de la retraite (66 ans, puis 67 à partir de 2030 selon l’AR).
 

Ajustements nécessaires dans les systèmes de gestion RH

Les équipes RH devront adapter leurs processus et outils. Elles seront amenées à adopter de nouvelles pratiques :

• logiciels de suivi des ressources humaines : ils doivent être mis à jour pour intégrer les nouvelles règles d’éligibilité au RCC (âge, carrière, dates de notification) ;
• gestion des licenciements : les workflows de RH doivent tenir compte de ces conditions pour identifier les salariés qui restent éligibles ;
• planification financière : le coût potentiel lié aux compléments RCC sera réduit à long terme, mais les RH doivent piloter la transition et anticiper les indemnités éventuelles ou les efforts de reclassement.

Gestion des absences, congés et récupérations selon le nouvel arrêté

Même si l’AR ne modifie pas directement les règles des congés ou des absences, son impact sur le RCC peut affecter :

• les plans de fin de carrière : les RH doivent revoir la stratégie d’épargne des effectifs. Certains employés qui comptaient sur le RCC pourraient désormais viser d'autres solutions,notamment celles liées à la réforme des vacances annuelles ;
• la gestion des récupérations et disponibilités : la notion de disponibilité adaptée jusqu’à l’âge de la pension implique que l’absentéisme, les transitions vers la retraite ou d’autres régimes doivent être gérés de manière plus structurée.

Les outils de suivi des absences doivent permettre de calculer et documenter la disponibilité, particulièrement pour les collaborateurs concernés par le RCC.
 

Intégration des nouvelles mesures dans les outils Protime

Le logiciel Protime de gestion du temps et des effectifs peut jouer un rôle clé dans la mise en conformité. Grâce à son module de Time & Attendance, Protime permet de suivre précisément les heures, les absences, et les disponibilités des employés. Son outil de planification (workforce planning), enrichi par l’IA, permet de modéliser des scénarios de fin de carrière, d’anticiper les départs ou les licenciements selon l’AR. Protime peut générer des rapports personnalisés pour aider les équipes RH à identifier les salariés susceptibles d’avoir droit au RCC selon les anciennes modalités et à documenter les décisions de licenciement.

Cas pratiques : comment des entreprises belges utilisent Protime pour se conformer

Dans le secteur de la finance, Protime permet un suivi strict des heures travaillées, des absences et des contrats. Ses rapports aident les départements RH à vérifier la conformité avec des obligations complexes comme celles de l’ONSS. Au sein des PME belges, le SIRH de Protime centralise les plannings, les absences et le suivi du temps. Cela facilite l’identification des employés potentiellement éligibles au RCC ou concernés par des licenciements, tout en conservant des données fiables.

Minimisation des erreurs, gain de temps administratif, conformité rigoureuse avec la nouvelle législation, les avantages des outils RH Protime sont nombreux pour tous les types de structures.

En résumé, l’arrêté royal du 6 septembre 2025 marque une étape importante dans la réforme du régime RCC en Belgique. Pour les équipes RH et les dirigeants, il impose une réévaluation des stratégies de fin de carrière, des licenciements et des outils de suivi des ressources humaines.

Les logiciels RH innovants, comme ceux de Protime, sont des alliés précieux. Ils facilitent l’adaptation en centralisant les données, en automatisant les rapports et en simulant les conséquences des nouvelles règles. Ainsi, les entreprises peuvent non seulement rester en conformité, mais aussi piloter le changement de manière proactive, avec clarté et efficacité.