Annualisation
Les travailleurs pourront répartir leurs heures de travail sur l’année au lieu d’avoir une durée hebdomadaire fixe. Lorsque cela est possible, l’enregistrement du temps devra être mis en place.
Temps de travail
Pas de durée minimale obligatoire pour les contrats à temps partiel.
Les horaires ne devront plus obligatoirement figurer dans le règlement de travail.
Simplification administrative et de l’enregistrement du temps pour les entreprises.
L’enregistrement des présences devient obligatoire sur les chantiers, comme c’est déjà le cas dans les secteurs du nettoyage et du déménagement.
Heures supplémentaires
Jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires par an, dont 240 heures nettes (exonérées de cotisations sociales et fiscales).
Dans l’horeca, cela peut aller jusqu’à 450 heures (dont 360 nettes).
Extension des flexi-jobs
Les flexi-jobs seront désormais autorisés dans tous les secteurs, sauf si un secteur choisit explicitement de ne pas y participer (opt-out).
Le revenu annuel maximal passe de €12.000 à €18.000 et le salaire horaire est porté à €21.
Règles plus strictes concernant la maladie et la réintégration
Le suivi des absences et la réintégration des travailleurs deviennent essentiels.
Plus de flexibilité dans les régimes de travail
Le travail de nuit est assoupli et sa gestion administrative simplifiée.
Le temps passé dans les transports en commun pour les trajets domicile-travail pourra être comptabilisé comme temps de travail.
Contrôles renforcés sur l’enregistrement correct du temps de travail et les conditions d’emploi.