Loi du 27 juin 2021 : obligations pour les employeurs
La loi du 27 juin 2021 revêt une importance croissante pour les équipes RH et les dirigeants d’entreprises belges. Bien que ce texte ne porte pas exclusivement sur la gestion du temps de travail, il s’inscrit dans un contexte général de renforcement des obligations liées au suivi des heures et à la conformité.
Sommaire
Que couvre cette loi ?
La loi modifie diverses dispositions légales, notamment en matière fiscale ou sociale. Toutefois, côté gestion du temps de travail, elle doit être analysée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de l’évolution de l’obligation de suivi des heures de travail.
Quelles obligations pour les employeurs belges aujourd’hui ?
Même si la législation belge n’impose pas encore une obligation générale d’enregistrement des heures de travail par jour et par salarié, certaines situations spécifiques le rendent obligatoire :
- pour les horaires flottants où l’employé choisit notamment ses heures variables ;
- pour les déviations d’horaires standard chez les travailleurs à temps partiel.
En revanche, pour l’ensemble des salariés, l’obligation reste limitée.
Suivi des heures et logiciels RH
Pour les RH, ce climat juridique incite à être proactif :
- mettre en place un système fiable de suivi des heures (badgeuse et logiciel) ;
- s’assurer que toutes les heures supplémentaires, pauses, temps de repos soient correctement documentés ;
- prévoir des procédures internes de vérification et de contrôle.
Risques et sanctions
L’absence d’un système de suivi fiable peut conduire à une inversion de la charge de la preuve. L’employeur pourrait alors devoir démontrer qu’un salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires.
Le non-respect des obligations liées aux horaires flottants peut également entraîner des sanctions. À titre d’exemple, une amende administrative ou pénale peut être imposée à l’entreprise si aucun dispositif de contrôle des prestations n’est mis en place.
Gestion du temps de travail et enjeu stratégique pour les RH
En optimisant la gestion du temps de travail, vous pouvez :
- renforcer la conformité légale ;
- améliorer la transparence avec les salariés ;
- faciliter la production de données fiables pour la paie et les audits.
C’est ici qu’un outil RH innovant, comme celui proposé par Protime, apporte une réelle valeur ajoutée.
Étapes pratiques pour les RH
Pour mettre en place une gestion fiable et conforme des horaires de travail, les équipes RH peuvent suivre une série d’actions simples mais structurantes. Elles permettent d’obtenir une vision claire des différents rythmes de travail, de sécuriser le suivi du temps, et d’harmoniser les pratiques au sein de l’entreprise. Voici les étapes essentielles :
- cartographier les types d’horaires de vos salariés : identifier les contrats à temps plein, temps partiel, horaires flottants, télétravail ou tout autre régime spécifique ;
- choisir un outil de suivi du temps adapté : badgeuse physique, application mobile, portail Web, il faut sélectionner la solution correspondant le mieux à l’organisation et aux usages internes ;
- définir les règles internes et les horaires de référence : heures fixes ou variables, plages obligatoires, majorations d’heures, procédures de demande de modification ou d’absence ;
- former les managers et les salariés au fonctionnement du système : expliquer les bonnes pratiques, les responsabilités et les avantages du dispositif ;
- vérifier régulièrement l’usage et produire des rapports : contrôler la conformité, repérer les écarts éventuels et générer des rapports utiles aux audits internes ou externes.
Avantages d’une solution intégrée
Adopter une solution intégrée de gestion des temps et des présences offre de nombreux bénéfices, tant pour les équipes RH que pour les managers et les salariés. En centralisant les données et en automatisant les processus, l’entreprise gagne en efficacité, en précision et en conformité. Parmi les principaux avantages, on retrouve :
- automatisation des badges et horaires : réduction du travail manuel, diminution des risques d’erreur et fiabilisation du suivi quotidien ;
- intégration entre la paie et les RH : moins de ressaisies, moins d’anomalies et une traçabilité complète des données transmises au service paie ;
- visibilité en temps réel : accès immédiat aux indicateurs de présence, aux heures supplémentaires, aux absences et aux éventuels dépassements ;
- conformité renforcée : capacité à fournir des preuves claires et horodatées en cas de contrôle ou d’audit.
La loi du 27 juin 2021 s’inscrit dans une dynamique législative plus large de renforcement de la gestion du temps de travail. Pour les équipes RH belges, l’enjeu est double : être conforme aujourd’hui et anticiper demain. Mettre en place un système fiable et intégré de suivi des heures, comme celui proposé par Protime, est un levier essentiel pour répondre à ces obligations !
La loi du 27 juin 2021 impose-t-elle un suivi quotidien des heures de chaque salarié ?
Non, en Belgique, il n’existe pas encore de règle générale imposant un suivi journalier de chaque heure prestée pour tous les salariés. Toutefois, certains régimes (horaires flottants, part-time) imposent ce suivi.
Quelle est l’importance de la gestion du temps de travail pour la conformité RH ?
Elle est majeure, car un suivi rigoureux permet de garantir que les salariés ne dépassent pas les durées maximales, que les repos sont respectés, et que la paie et les heures supplémentaires sont justifiées. Cela réduit les risques de litige.
Comment l’outil Protime peut-il aider à respecter les exigences légales ?
Protime propose une solution RH complète qui permet de documenter les heures, gérer les horaires flottants, conserver les données pendant la durée légale, et produire des rapports en cas de contrôle.