Convention Collective du Travail pour le télétravail en Belgique : quels impacts pour la gestion des temps ?

Bien qu’il soit obligatoire en Belgique depuis octobre dernier afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le télétravail n’avait pas encore de cadre juridique spécifique.

C’est désormais chose faite puisque le Conseil National du Travail a décidé de pallier ce problème avec un texte officiel adopté il y a quelques jours. 

Quels sont les impacts sur la gestion des temps ? Quelles obligations et recommandations sont faites à ce sujet ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir !

Encadrer le télétravail

Le 26 janvier dernier, la Convention Collective de Travail (CCT) n°149 a été conclue pour une durée déterminée du 26 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Son objectif ? Encadrer le travail à domicile en temps de coronavirus et assurer son bon déroulement au sein des entreprises.

Cette CCT n°149 se destine avant tout aux entreprises qui ne disposent pas de leurs propres régimes ou d’accords sociaux définissant les conditions précises du télétravail au sein de leurs organisations. Bien-être, équipements ou encore obligations de l’employeur, de nombreux points sont abordés afin de fournir un cadre complet au télétravail actuel. Et d’assurer que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions malgré le contexte compliqué.

Pour découvrir toutes les recommandations et obligations apportées par la CCT N°149, découvrez l'artice dédié en cliquant sur ce lien !

Quid de la gestion des temps ?

Avec un environnement de travail qui a fusionné avec le lieu de vie personnel, quelles sont les recommandations et obligations faites par la CCT n°149 pour ce qui est de la gestion des temps ?

• Tout d’abord, en l’absence d’accord spécifique concernant les heures de travail, le télétravailleur organise lui-même ses tâches tout en respectant le cadre des horaires de travail applicable au sein de l’entreprise. En d’autres termes, il doit respecter les horaires « traditionnels » (ceux en vigueur pour le travail au bureau) et s’organiser en fonction.
   
• Ces horaires de travail peuvent évidemment être modifiés en ce contexte de travail à distance. Seulement, pour cela, une CCT spécifique ou un accord présent dans le règlement de travail est indispensable. Et ce, afin de bien expliciter le fonctionnement de ces nouveaux horaires. L’idée étant, bien évidemment, que collaborateurs et employeurs soient bien alignés sur ce nouveau fonctionnement.
   
• Pour ce qui concerne la charge de travail et les normes de performance des collaborateurs, ces dernières restent identiques à celles appliquées en présentiel au sein des bureaux.
   
• Enfin, la disponibilité du télétravailleur est également à prendre en compte puisqu’il est désormais indispensable de conclure des accords précis à ce propos. Et ce, afin d’apporter un cadre précis au télétravail durant lequel le collaborateur doit être en mesure de concilier ses tâches et sa vie personnelle. La CCT n°149 entend bien tenir compte que le travail est exécuté dans un environnement privé.

Pourquoi ce sujet est essentiel ?

Tout simplement pour combler un certain flou juridique et encadrer les conditions actuelles de télétravail, le temps que cette période de risque épidémiologique se termine. Seulement, toutes les entreprises ne se sont pas encore dotées de politique officielle de télétravail. Elles devront donc se lancer d’urgence afin de bien respecter les conditions explicitées par la CCT.

Pour enregistrer ces accords d’organisation du télétravail, vous devrez :

• Rédiger une politique télétravail et la mettre en annexe des contrats de travail individuels, dans le règlement de travail ou encore dans la CCT de votre entreprise.
• Communiquer l’ensemble de ces accords à votre équipe (par email, lors d’une visioconférence ou par signature du document par les télétravailleurs concernés).