Obligation d'enregistrement du temps de travail: qu'en est-il exactement ?

La Cour européenne de Justice impose l’utilisation de la pointeuse: réponse à 5 questions que tout le monde se pose

La Cour européenne de Justice a décidé le mardi 14 mai que les États membres de l’UE doivent obliger les employeurs à enregistrer les temps de travail. Cette mesure vise l’enregistrement des heures et heures supplémentaires prestées. De la sorte, le droit à un temps de repos minimal peut être mieux garanti. Cette décision a suscité des vives polémiques dans les médias, mais celles-ci sont-elles toutes justifiées? Nous aimerions apporter quelques précisions sur la question à la lumière, notamment, d’une enquête réalisée récemment auprès de travailleurs belges.

Contrôle ou liberté?

Le thème de l’enregistrement du temps alimente régulièrement le débat sur le travail flexible, le burn-out et le bore-out. Cette décision de la Cour européenne de Justice permettra-t-elle d’améliorer la situation ou, au contraire, risque-t-elle de l’aggraver? Les avis sont très partagés et les plus controversées prédominent. ‘L’enregistrement obligatoire du temps dans les entreprises est un retour au XIXe siècle’, réagit ainsi le Voka (chambre de commerce flamande). À l’instar de quelques autres organisations patronales, celui-ci ne perçoit pas que l’enregistrement du temps peut précisément être synonyme d’une plus grande flexibilité. 

La pointeuse est assimilée à un moyen de contrôle dépassé. Il ressort pourtant d’une enquête que 5 travailleurs sur 10 sont demandeurs d’une plus grande transparence concernant les heures et heures supplémentaires prestées. Dans la société actuelle, où travail et vie privée sont de plus en plus souvent mis sous pression, les travailleurs exigent plus de flexibilité afin de pouvoir gérer eux-mêmes leur travail et leur vie privée. En offrant cette possibilité à vos travailleurs, vous investissez directement dans la satisfaction et l'engagement de ceux-ci. Ne s’agit-il pas d’une situation win-win?

Pour qui cela signifie-t-il un changement?

Pour les entreprises belges, cela ne change rien, du moins si vous travaillez avec des horaires flexibles, des horaires flottants ou des équipes. La ‘loi concernant le travail faisable et maniable’ (2017) oblige en effet déjà les entreprises à indiquer dans leur règlement de travail comment la durée du travail est mesurée et contrôlée. Cette loi précise qu’une flexibilité accrue, comme le travail selon des horaires flottants, doit aller de pair avec la mise en place d’un système qui enregistre le temps de travail. Si vous travaillez en revanche avec un horaire fixe et que vous n’enregistrez pas encore les heures prestées, le jugement de la Cour européenne de Justice aura un impact important pour votre entreprise.

Aux Pays-Bas, ce jugement n’aura guère d’incidence, parce que la loi néerlandaise sur les temps de travail oblige déjà les employeurs à fixer par écrit les temps de travail et de repos. La décision européenne s’y apparente donc plutôt à une piqûre de rappel pour les entreprises qui n’effectueraient pas encore cet enregistrement du temps de travail.

Pour les entreprises ayant des filiales à l’étranger, cela signifie cependant qu’il y a lieu d’examiner les diverses situations. Ce sont en effet tous les employeurs au sein de l’UE qui devront enregistrer les temps de travail. Pour savoir comment procéder de manière intelligente, vous pouvez consulter ce guide.

Comment mesurer le temps de travail en cas de télétravail ou pour les travailleurs qui sont sur la route?

Ces dernières années, l’enregistrement du temps a connu un essor considérable, indépendamment de l’utilisation de pointeuses et ce, pour deux bonnes raisons. Tout d’abord, la technologie mobile n’est plus l’apanage des entreprises mais est désormais aussi accessible au grand public. Qui en effet ne possède pas un smartphone de nos jours? La porte à une communication délocalisée, rapide et continue est grande ouverte et la demande émane cette fois des travailleurs. Ensuite, le nombre de petites entreprises actives dans le secteur des services a considérablement augmenté et cette tendance est constante. Les travailleurs de ce type d’entreprises n’ont souvent pas d’horaire fixe et sont régulièrement sur la route. Comment peut-on dès lors mesurer les heures qu’ils prestent?

Aujourd’hui, l’enregistrement du temps ne passe plus d’office par une pointeuse. C’est ainsi que 76% des clients de Protime disposent d’une pointeuse, ce qui signifie d’emblée qu’un quart des clients utilisent une autre solution. Il existe en effet sur le marché d’innombrables solutions cloud qui permettent d’enregistrer le temps de travail de manière mobile et numérique et qui conviennent par conséquent aussi aux télétravailleurs et aux travailleurs qui sont beaucoup sur la route.

Comment l’enregistrement du temps peut-il accroître la flexibilité de vos travailleurs?

Des études montrent que la flexibilité et l’autonomie constituent un bon moyen pour prévenir le burn-out. Si les pointeuses et l’enregistrement du temps ne semblent pas à première vue y contribuer, l’inverse est moins vrai. Les logiciels d’enregistrement du temps sont configurés à la mesure de chaque entreprise et de ses collaborateurs et sont donc parfaitement compatibles avec des horaires flexibles. Les travailleurs ont une meilleure vue de leur propre niveau de productivité et les ressources humaines peuvent détecter dans les chiffres les premiers signes de burn-out chez le personnel.

“Les travailleurs qui prestent systématiquement des heures supplémentaires risquent tôt ou tard d’atteindre leurs limites. L’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée est dès lors rompu parce qu’ils ne s’accordent pas eux-mêmes le temps dont ils ont besoin à côté de leur travail. Avoir davantage conscience des heures prestées peut les aider à mieux maîtriser la pression du travail. Les travailleurs ont tout à y gagner; ils peuvent ainsi faire en sorte que leur travail reste ‘faisable’”, conclut Peter s’Jongers, CEO de Protime.

Les pointeuses sont-elles encore d’une quelconque utilité?

Les pointeuses telles que nous les avons connues par le passé ont subi une évolution considérable. Il convient cependant aussi d’ajouter que ‘l’enregistrement du temps’ en général a également connu ces dernières années un essor considérable en marge des pointeuses. Tout cela est dû à la technologie. Il suffit de songer à Internet, aux données mobiles, au wifi, au cloud, aux écrans tactiles, au scannage, etc. Pour savoir si votre entreprise a besoin d’une pointeuse physique ou plutôt d’une autre application cloud, il y a 4 questions essentielles à se poser. Découvrez-les ici et jugez par vous-même ce qui convient le mieux à votre entreprise pour garantir tant la flexibilité que la sécurité.